Ce guide se focalise sur les violations des droits au logement, à la terre et à l’alimentation par des acteurs aussi bien privés que publics en milieu rural et urbain.

Celles-ci résultent souvent de manquements tels que l’absence de consultation appropriée des personnes concernées, de procédure de négociation ou encore d’indemnisation des victimes. Tous les droits étant indivisibles et interdépendants, la négation de ces droits entraîne en cascade des conséquences dramatiques et de multiples autres violations des droits humains, tant civils que politiques (violences, intimidations) ou économiques, sociaux et culturels (dans les domaines de l’alimentation, de la santé, de l’éducation, de l’emploi, etc.).

Face à une violation, l’envie de réagir est souvent immédiate, rapide et parfois trop hâtive. Pourtant, comme pour toute revendication (faire reconnaître une violation et en demander la réparation ou la compensation est bel et bien une revendication), il y a des dispositions et précautions à prendre afin d’utiliser le plus efficacement possible son énergie et ses moyens. Ce guide a pour vocation de fournir un certain nombre d’outils à la société civile pour lui permettre d’exiger le respect de ses droits et d’obtenir satisfaction. Les droits au logement, à la terre et à l’alimentation sont une illustration ; les méthodes évoquées ici peuvent bien entendu être reprises pour des violations d’autres droits.

Ce document est réalisé dans le cadre du programme d’échange d’expériences sur les méthodes d’exigibilité des droits économiques, sociaux et culturels (programme « Agir pour les DESC »), piloté par Terre des Hommes France.

Il rapporte les expériences d’acteurs aux pratiques, aux cultures et aux histoires diverses tels que les organisations Philippine Human Rights Information Center (PhilRights) aux Philippines, Integrated Rural Development Society (IRDS) en Inde, Federação de Órgãos para Assistência Social e Educacional (FASE) au Brésil, le Réseau National des Habitants du Cameroun (RNHC), Juristes-Solidarités en France, Foundation for Educational Innovations in Asia (Fedina) en Inde et les membres des Plateformes DESC du Mali et du Sénégal.

Pour compléter cette expérience de terrain, il s’appuie également sur les contributions de personnalités et d’organisations telles que Survival, Amnesty International, CCFD-Terre Solidaire, ainsi que sur certains outils comme les fiches pédagogiques de Sherpa sur les sociétés transnationales et leur responsabilité sociétale, des documents des Nations unies, etc.

Ce guide s’adresse aux acteurs de la société civile qui mettent en oeuvre des actions pour défendre les droits des populations. Il est à considérer comme un ensemble de méthodes de justiciabilité et d’exigibilité des droits qui peuvent être reprises par les acteurs de la société civile, mais il n’entend pas être un répertoire exhaustif des modes de défense des droits.

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