Bamako, les Recommandations d'un Forum réussi
Le 2ème Forum des deguerpis, organisé para l’UACDDDD, s’est tenu le 23 octobre 2011 à la Pyramide de souvenir de Bamako, avec la participation de plus de 1000 personnes et de délegués de diverses régions. Le thème retenu “déguerpis de la terre, de l’habitat, de l’emploi des droits d’Afrique et d’ailleurs: quelle alternative permettra de cerner la question et d’écouter également les problèmes auxquels ils sont confrontés.”
Des milliers de personnes sont, à travers le Mali,victimes d’injustice. Ils crient au secours. Mais leur cri reste inaudible et l’injustice continue de plus belle. Fort de ce constat amer dans un pays dit démocratique, un regroupement dénommé UNION qui s’est fixée comme objectif la lutte contre l’injustice sous toutes ses formes a vu le jour. Elle mène depuis des années des actions concrètes pour permettre aux victimes de sortir de l’ornière.
Le Forum, tenu dans le cadre des Journées Mondiales pour le Droit à l'Habitat est un bon exemple, bien déroulé.
Ils étaient nombreux, hommes, femmes et enfants à venir montrer leur mécontentement face à un lourd fardeau qui pèse sur leur tête. Ils étaient plusieurs associations, notamment l’Association des Propriétaires de Parcelles et de Concessions Rurales N’Tabacoro, AAPCRN, avec en sa tête son Secrétaire Général Bamiky Touré; l’Association des Jardiniers Malades et Handicapés de la Lèpre de Djicoroni Para; l’Association pour le Développement de Yirimadio; l’Association pour le Développement et la Sauvegarde de Bougouba, pour ne citer que cela. Les mots qu’on pouvait lire sur des banderoles parlaient d’eux même “A bas les dirigeants corrompus et les démagogues, A bas les trafiques d’influences et les spéculations foncières sur toutes les formes!, oui les parcelles jardins aux jardiniers, Non au maire de la commune IV, M Issa Guindo et ses complices: Goulou Moussa Traoré, Mamadou Coulibaly, Becaye Diallo, Adama Sidibé, etc. dans la gestion foncière de malades et handicaps de la lèpres.”
Discours d'ouverture par le président de l'Union et présentation des délégations régionales. Deux grands thèmes furent animé avant l'espace femme. Droit au logement et a la terre, animé par Mr A T Diarra, puis le deuxième thème, les causes politiques de l'accaparement des terres au Mali, animé par Sekou Diarra.
Dans son discours à l’assistance, Fatiya a remercié toutes les personnes qui ont effectuées le déplacement. Selon Soungalo Koné, le favoritisme, le népotisme et le clientélisme sont devenus aujourd’hui monnaies courantes, laissant nos valeurs hors de nous.
L'espace femme a été suivie de la lecture des recommandations et du discours de clôture en présence des presses parlées et écrites qui on pleinement pris part au débat par des questions ou des contributions.
Campagne Mondiale 2011 sur le Droit a l’Habitat et a la Terre
Forum 2011 de L’ Union des Associations et des Coordinations d'Associations pour le Developpement et la Defense des Droits des Demunis (UACDDDD)
RECOMMANDATIONS
Le Forum 2011 de l’UNION tenu à Bamako le 23 octobre 2011,
- après le discours d’ouverture du secrétaire général de l’UNION présentant les activités du réseau et le contexte dans lequel il se place dans le cadre de la campagne mondiale de l’habitat et des terres,
- après avoir entendu maitre Amadou Tiéoulé Diarra avocat à la cour du Mali et le directeur de la CAD mali
- après avoir entendu successivement les représentants des associations membres du réseau relatant des cas de déguerpissements, d’expropriations illégales, d’emprisonnements des paysans etc…
- après les échanges et discussions fructueuses avec les participants, a fait les recommandations suivantes:
Recommandations 1
Considérant que le Mali est un état de droit, le forum recommande l’application des lois de la République et de veiller au respect des droits et libertés des citoyens
Recommandation 2
Le respect des décisions de la justice (cas de Sabalibougou 140m et du marché Dibida
Recommandation 3 (déguerpissements)
- Les participants ont pris note des multiples cas cas de déguerpissements et de non reconnaissance des droits coutumiers.
Recommandation 4 (expropriation)
- Considérant le cas spécifique de N’Tabacoro où l’état par décret 09-190/PRM du 4 mai 2009 a exproprié 350ha couvrant des centaines de titres fonciers,
- Vu que les procédures d’expropriation n’ont pas été respectées conformément au code domanial,
- Compte tenu que la déclaration de logements sociaux comme utilité publique ne figure pas dans le code domanial,
- Vu la requête en date du 20 juillet 2009 enregistrée sous le N° 1099 de la cour suprême du Mali section administrative,
Le forum recommande d’indemniser les propriétaires dont les parcelles sont déjà occupées par les logements sociaux et que le gouvernement révise sa position en annulant le décret et en maintenant les propriétaires dans leurs titres.
Il en sera de même pour les cas similaires.
Recommandation 5 (Les champs)
Vu l’importance des activités agropastorales au Mali, l’Union recommande :
- la conservation de certains espaces pour ces activités
- La libération de tous les paysans encore emprisonnés à San dans la comune de N’Gouan de Djikéna,de sassanding,etc…
Recommandation 6
Le Ministère des logements des Affaires foncières et de l’Urbanisme, suite à la détérioration toujours croissante de la situation foncière au Mali a organisé du 7 au 11/12/2009.les états généraux du foncier à l’issu desquels des résolutions ont été prises. Le forum recommande la publication de ces résolutions avant toute application.
Recommandation 7
- Etant donné la mise en place d’une commission interministérielle par le Ministère de l’Administration Territoriale et de Collectivités locales pour la résolution des litiges au niveau de l’ UACDDDD( l’Union-MALI)
- vu que des rapports de cette commission sont disponibles, le forum recommande l’exécution rapide des résolutions de cette commission
Recommandation 8
Considérant les nombreux cas de victimes de malversations foncières, de détournements, de spéculations relevés lors des débats, le forum recommande la poursuite des auteurs de faux documents.